ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’AMRF demande la prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Avril 2009, par ocastex — Administration, CONSEIL, Communiqué de presseRéunis en Assemblée générale le 5 avril 2009 à Lyon, les maires ruraux de France ont adopté la motion suivante :
Les nouvelles modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants conduisent à déterminer les populations légales prenant effet au 1er janvier 2009 selon (…)
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