ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La ville d’Elne (66) est déclarée « zone de protection des locataires en difficulté économique »
Nicolas Garcia, maire d’Elne (66), a signé lundi 15 mars 2010 un arrêté qui interdit toute expulsion qui n’aura pas été précédée « d’un rapprochement entre les services de l’Etat et les services de la Ville ».
Voici les trois articles de l’arrêté :
Article 1
La ville d’ELNE est déclarée zone de (…)
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