ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Des circulaires sur le budget primitif des communes
Mars 2010, par cmarin — Finances, FINANCES, 10. FinancesPlusieurs circulaires ont été récemment publiées pour le budget primitif 2010 des communes.
Circulaire (IOCB1004099 C), du 23 février 2010 :
Elle présente les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la loi de finances 2010, la loi de finances rectificative pour 2009 et par (…)
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