ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Février 2015, Par ocastex — Santé, SantéPROPOSITION DE LOI visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, texte n° 262 (2014-2015) de Laurence COHEN du groupe CRC, déposé au Sénat le 28 janvier 2015 : La présente proposition de loi a pour objet de supprimer les franchises médicales instituées par l’article 52 (…)
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