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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

L’AMF lance une enquête sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle : soyez nombreux à y répondre !

Mars 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle

La loi de finances 2010 prévoit de réviser la taxe professionnelle par une « clause de revoyure » qui doit intervenir en juin 2010.

L’AMF (Association des Maires de France) lance une enquête auprès des élus pour appréhender un maximum de situations locales et d’en tirer les conséquences pour chaque (…)

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