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Art 40 de la loi 2014-1545 : La fin de la gestion publique à la DGFIP ?
Février 2015, Par ocastex — Finances, FinancesCommuniqué du 3 février du syndicat CGT Finances publiques Certes ce titre peut apparaître comme provocateur… mais l’article de loi (au verso de ce texte) comporte suffisamment de risques pour nos missions pour le présenter ainsi. Pour résumer ce texte adopté en fin d’année par le parlement, il (…)
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