Sites Web : L’APVF suit la réforme des valeurs locatives cadastrales - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

L’APVF suit la réforme des valeurs locatives cadastrales

Mars 2010, par cmarin — Finances, 10. Finances

Lu dans Petites villes hebdo, l’info de l’APVF (association des petites villes de France) - http://www.apvf.asso.fr/files/Petites-villes-Hebdo/PETITES-VILLES-HEBDO-9.pdf

Dans son rapport public 2009, la Cour des comptes faisait remarquer que les bases servant au calcul des taxes directes (…)

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