ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme de la naturalisation : un projet de décentralisation au profit d’un arbitraire administratif
Avril 2009, par ocastex — Immigration, SOCIAL, Communiqué de presseCommuniqué d’SOS Racisme du 20 avril 2009 : M. Besson, ministre de l’immigration et de l’identité nationale, vient de présenter la réforme du droit de la naturalisation, se caractérisant par un transfert de compétences vers les préfectures.
Désormais, les Préfectures vont non seulement instruire les (…)
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