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Les règles applicables à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2010
Mars 2010, par Boris Milisavljevic — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, 10. FinancesLa Direction Générale des Collectivités Territoriales a produit une circulaire à propos de la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2010.
Ce document se compose de cinq fascicules :
I) réforme de la taxe professionnelle
II) communes
III) établissements publics de (…)
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