ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d’une solidarité territoriale
Mars 2010, par Boris Milisavljevic — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Finances, FINANCES, 10. FinancesLes sénateurs Jacques Mézard et Rémy Pointereau ont rendu un rapport au nom de la Délégation aux collectivités territoriales. Ils se sont intéressés aux dispositifs de péréquation verticale et horizontale pour définir leurs préconisations pour une plus grande solidarité territoriale.
Les deux sénateurs (…)
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