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Les sénateurs communistes s’abstiennent sur le projet de loi NOTRE
Janvier 2015, Par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre (voir le scrutin) Les sénateurs communistes se sont abstenus. Explication de vote par Christina Favier, sénateur du Val-de-Marne, (…)
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