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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Comptes de campagne et réforme des collectivités : une fausse polémique juridique

http://www.elunet.org/IMG/pdf/FICHE_1263.pdf
Mars 2010, par cmarin

Article de la Lettre du Cidefe :

Le ministre de l’Intérieur a considéré, mercredi 27 janvier à l’Assemblée nationale, que les campagnes de mobilisation et d’information menées par de nombreuses collectivités contre les projets gouvernementaux de réforme des collectivités étaient susceptibles d’être (…)

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