ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat a terminé l’examen du projet de loi NOTRe
Janvier 2015, Par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe 23 janvier, le Sénat a terminé l’examen de l’ensemble des articles et amendements du Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les explications de vote sur ce texte sont prévues aujourd’hui à 14h30. Les sénateurs voteront par scrutin public sur le projet de loi. (…)
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