Sites Web : Une première brèche dans la mise en oeuvre de la loi Boutin - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Une première brèche dans la mise en oeuvre de la loi Boutin

http://www.elunet.org/IMG/pdf/lettre_prefet_san001.pdf http://www.elunet.org/IMG/pdf/Reponse_Prefet_-_10-02-17-1.pdf
Mars 2010, par Boris Milisavljevic — Logement, LOGEMENT, Logement

Le Comité Syndical du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée - Val Maubuée a adopté le17 décembre 2009 son Plan Local de l’Habitat modifié afin de soustraire les logements locatifs sociaux de l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS).

Le Préfet de Seine-et-Marne a répondu (…)

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