ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
"Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d’expulsion"
Janvier 2015, Par ocastex — Logement, LogementLe comité de suivi de la loi Dalo a transmis à Manuel Valls le rapport « L’accès au droit au logement opposable des personnes menacées d’expulsion ». En 2013, 125 923 jugements d’expulsion ont été prononcés par les tribunaux. Dans l’immense majorité, il s’agit de personnes de bonne foi, rencontrant des (…)
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