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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

« Zones d’emploi en grande difficulté » : André Chassaigne demande des compensations

Mars 2010, par Boris Milisavljevic — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelle

Lu sur le blog d’André Chassaigne.

André Chassaigne interpelle Christine Lagardes à propos de la suppression d’un avantage lié à la taxe professionnelle pour les entreprises situés dans les « Zones d’emploi en grande difficulté ».

« L’article 28 de la loi de finances 2005 du 31 décembre 2004 avait (…)

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