ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
19 janvier 2015 - Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Janvier 2015, Par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsDepuis le 13 janvier 2015, les sénateurs ont commencé la discussion des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La discussion pourrait se poursuivre jusqu’au 27 janvier. Lire les interventions des sénateurs du Groupe Communiste Républicain et (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…