ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale
Février 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleTrois notes de l’Association des maires de France, publiées sur le site de l’AMF, présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale :
la première (165 pages) présente de façon détaillée l’ensemble de la réforme - avec quelques modifications, (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…