ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements en 2015
Février 2010, par ocastexLe Parlement a adopté le 25 février, lors d’un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l’installation, à l’horizon 2015, d’un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Tous les groupes politiques ont voté pour à (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…