Sites Web : Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements en 2015 - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements en 2015

http://www.elunet.org/IMG/doc/intervention_de_JC_Danglot_groupe_crc-spg_Senat.doc
Février 2010, par ocastex

Le Parlement a adopté le 25 février, lors d’un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l’installation, à l’horizon 2015, d’un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire.

Tous les groupes politiques ont voté pour à (…)

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