ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La réforme de la procédure pénale est en marche
Février 2010, par ocastex — Justice, JusticeAprès six mois de tractation, Michèle Alliot-Marie a présenté mardi 23 février, en Conseil des ministres, les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale.
Sujet polémique dans la milieu judiciaire, le projet prévoit notamment la suppression du juge d’instruction afin de confier la conduite des (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…