ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La proposition de loi Gourault/Sueur en commission des lois de l’Assemblée nationale
Janvier 2015, Par ocastex — Statut de l'éluLe 14 janvier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de Jacqueline GOURAULT et Jean-Pierre SUEUR visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat issue des travaux en deuxième lecture au Sénat. Elle sera en discussion en séance publique le 22 (…)
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