ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Médiateur de la République : rapport annuel 2009
Février 2010, par ocastexJean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a remis son rapport annuel au Président de la République le mardi 23 Février 2010 .
Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déja connues (notamment l’instabilité normative et juridique ou la fragilisation (…)
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