ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Une taxe additionnelle sur les plus-values de cessions de terres agricoles rendues constructibles est envisagée
Février 2010, par ocastex — Agriculture/pêche/mer, URBA, AgricultureL’article 13 du projet de loi de modernisation de l’agriculture prévoit un instrument destiné à lutter contre la spéculation, principale cause du gaspillage, puisqu’une fois rendues constructibles, les terres peuvent être vendues jusqu’à 300 fois leur prix initial en région parisienne.
Une taxe (…)
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