ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La Loppsi 2 et les collectivités locales
Février 2010, par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SOCIAL, SécuritéLa Loppsi 2, adoptée le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités :
Vidéoprotection (art. 17 et S) :
Le mot « vidéosurveillance » est remplacé par le mot « vidéoprotection » dans tous les textes législatifs et réglementaires.
L’installation d’un système (…)
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