Sites Web : ANECR : Collectif sur « le respect des droits fondamentaux » - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ANECR : Collectif sur « le respect des droits fondamentaux »

http://www.elunet.org/IMG/doc/DROIT_ET_CITOYENNETEWeyl.doc http://www.elunet.org/IMG/doc/CR_reunion140110cor.doc http://www.elunet.org/IMG/doc/condense_du_pacte_DESC.doc http://www.elunet.org/IMG/pdf/arret_cass3.pdf http://www.elunet.org/IMG/doc/DROITS_FONDAMENTAUX_WEYL.doc
Février 2010, par ocastex — edito

Compte-rendu du collectif de l’ANECR sur « le respect des droits fondamentaux » du 14 janvier 2010 :

La question des droits fondamentaux

Elle a été abordée par Roland WEYL.

Les droits fondamentaux ne peuvent pas se résumer aux droits minimum…Ils intègrent le droit à l’emploi, au logement….. Les élus (…)

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