Sites Web : Droit à l’eau : Insuffisance des dispositions préventives - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Droit à l’eau : Insuffisance des dispositions préventives

Février 2010, par ocastex — Eau, SPUBLICS, Eau

Le Sénat a adopté le 11 février 2010, la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers.

Discussion générale : intervention d’Eliane Assassi pour le groupe CRC-SPG

Le droit d’accès à l’eau est l’un des défis (…)

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