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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

Février 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelle

L’Association des maires de France publie sur son site 3 notes qui présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale (à jour au 9 février 2010) :

la première (165 pages) présente de façon détaillée l’ensemble de la réforme - avec quelques (…)

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