ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’agenda parlementaire et le bilan de l’application des lois
Décembre 2014, Par ocastex — ParlementUne communication relative à l’agenda parlementaire et au bilan de l’application des lois avait été faite en conseil des ministres du 22 décembre 2014. Pour rappel : La discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République reprendra au Sénat dès les premières (…)
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