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L’Assemblée adopte de nouvelles règles de représentation des communes au sein des intercommunalités
Décembre 2014, Par ocastex — Intercommunalité, IntercommunalitéL’Assemblée nationale a adopté le 18 décembre en première lecture, la proposition de loi sénatoriale dite « Richard-Sueur », autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Ce texte réintroduit la possibilité pour les communes de négocier (…)
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