ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
Décembre 2014, Par ocastex — CultureLa Gazette des communes s’est procurée la dernière mouture de « l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Ce texte devrait être présentée en conseil des ministres début 2015 (…)
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