ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Notes de l’AMF : la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale
Février 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Finances, Institutions, FINANCES, INSTITUTION, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleL’Association des maires de Frances publie sur son site, deux notes qui présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale :
la première (165 pages) présente de façon détaillée l’ensemble de la réforme,
la seconde (15 pages) présente de façon (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…