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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le licenciement des fonctionnaires favorisé par un projet de décret

Février 2010, par ocastex — Fonction publique, FPT, Fonction publique

Un projet de décret relatif à la « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat » doit être soumis le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique.

Il prévoit qu’une fois placé en statut de réorientation, le fonctionnaire peut être mis en disponibilité d’office après trois refus (…)

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