ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le licenciement des fonctionnaires favorisé par un projet de décret
Février 2010, par ocastex — Fonction publique, FPT, Fonction publiqueUn projet de décret relatif à la « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat » doit être soumis le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique.
Il prévoit qu’une fois placé en statut de réorientation, le fonctionnaire peut être mis en disponibilité d’office après trois refus (…)
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