ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les compétences et l’organisation des territoires en discussion au Sénat
Décembre 2014, Par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsAujourd’hui, le Sénat entame l’examen du Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014). L’Humanité du 16 décembre décortique ce projet de loi : Les régions grandes gagnantes. Mais pas toutes… Le texte du (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…
