ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
« Des communes fortes et vivantes », mais bientôt disparues !
Décembre 2014, par ocastex — Intercommunalité, Institutions, IntercommunalitéLe 15 décembre, le Sénat a adopté une proposition de loi des députés PS relative à l’amélioration du régime de la « commune nouvelle », pour des communes fortes et vivantes. Au cours de la séance publique, le Sénat a notamment maintenu, contre l’avis du Gouvernement, l’article additionnel avant l’article (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…