ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’AFCCRE se prononce sur la transposition de la Directive services
Février 2010, par ocastex — Europe, Services publics, SPUBLICS, EUROPE, EuropePosition de l’AFCCRE :
1. La France, comme l’ensemble de ses partenaires européens, est engagée dans le processus de transposition de la Directive adoptée le 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dite directive « Services ». Cette directive a pour objectif de créer un (…)
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