ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les conseils municipaux doivent demeurer souverains
Janvier 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsPar Jean-François Voguet - groupe CRC-SPG :
L’article 3 détermine les modalités de répartition des délégués communautaires. Le projet du Gouvernement vise la fin des accords amiables entre communes, remplacés par une détermination exclusive par la loi ; la diminution de près d’un quart du nombre des (…)
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