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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le statut de l’élu en discussion le 21 janvier prochain à l’Assemblée nationale

Décembre 2014, par ocastex — Statut de l'élu, en_avant

Les députés examineront, le 21 janvier prochain, en deuxième lecture, la proposition de loi facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. Adoptée le 22 janvier 2014 par le Sénat, en deuxième lecture, la proposition de loi comporte notamment des mesures relatives à la formation des élus et à leurs (…)

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