ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Création des conseillers territoriaux : les interventions du groupe CRC-SPG
Janvier 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsRéforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux
Mardi 26 janvier au Sénat :
14h30 : Reprise de la discussion du texte avec l’examen de l’article premier qui prévoit la création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et des conseillers (…)
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