ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Parlement vote définitivement la création de conseillers territoriaux
Janvier 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Parlement a définitivement adopté le 26 janvier, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant la réforme territoriale.
L’Assemblée a adopté le projet par un vote conforme à celui du (…)
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