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Une disposition antidémocratique et régressive
Janvier 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsRéforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux
Une disposition antidémocratique et régressive
Par Eliane Assassi / 26 janvier
Avec cet article 1er, nous sommes dans l’acte II de la création des conseillers territoriaux, votre justification sur l’autonomie du texte (…)
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