Sites Web : Le rapport de la mission parlementaire sur le voile intégral - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le rapport de la mission parlementaire sur le voile intégral

http://www.elunet.org/IMG/pdf/RAPPORT_VOILE_INTEGRAL.pdf http://www.elunet.org/IMG/pdf/RAPPORT_VOILE_INTEGRAL-2.pdf
Janvier 2010, par ocastex

Dn rapport adopté le 26 janvier, la mission d’information parlementaire sur le port du voile intégral préconise l’adoption d’une loi interdisant de « dissimuler son visage » dans les services publics.

Les 18 propositions formulées par la mission parlementaire (les propositions n° 7, 8 et 18 n’ont (…)

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