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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l’Assemblée adopte le texte en nouvelle lecture

Décembre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Régions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Le 9 décembre après-midi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 270 députés ont voté pour, 242 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. (Voir l’analyse du (…)

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