ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale
Janvier 2010, par ocastex — Finances, 10. FinancesL’Association des maires de France publie sur son site une note qui présente, de façon synthétique, l’essentiel des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale.
préambule : présentation des 3 futurs rapports et des adaptations de la loi qui devront en (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…