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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Avis négatif de la commune de Grigny (91) au projet de schéma régional de coopération intercommunale

Décembre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Intercommunalité

Délibération concernant l’avis de la ville de Grigny dans l’Essonne relatif au projet de schéma de coopération intercommunale. Avis négatif exprimé en conseil municipal mardi 2 décembre par 32 voix contre et 3 pour. Exposé : La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation (…)

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