Sites Web : Ordonnance relative à l’accessibilité : Six associations déposent un recours devant le Conseil d’État - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Ordonnance relative à l’accessibilité : Six associations déposent un recours devant le Conseil d’État

Décembre 2014, par ocastex — Handicap, handicap

L’Association des paralysés de France (APF), l’Union des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), la FNATH, association des accidentés de la vie, l’Association pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM), l’Association de défense des (…)

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