ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le statut de l’élu local (à jour en janvier 2010)
Janvier 2010, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, AMF, Statut de l'éluLe statut de l’élu local (à jour en janvier 2010).
Cette brochure réalisée par l’AMF régulièrement mise à jour, permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
S O M M A I R E
Chapitre 1 : Conditions d’accès à la fonction de maire ou d’adjoint
1 - (…)
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