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Conventionnement économique : les régions veulent des conventionnements uniquement sur la base du volontariat
Janvier 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, ARF (Association des Régions de France), INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsUn des dispositifs du projet de loi de réforme territoriale prévoit un transfert de plein droit de tout ou partie des compétences en matière de développement économique aux métropoles, à défaut d’accord entre la Région et la Métropole dans un délai de 18 mois après la demande.
Dans un communiqué, les (…)
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