ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
ARF : Développement économique : les régions veulent des conventionnements uniquement sur la base du volontariat
Janvier 2010, par cmarin — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Emploi/Développement économique, Institutions, INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsCommuniqué de l’Association des régions de France
Le Sénat examinera demain (le 19/01/10) un des dispositifs du projet de loi de réforme territoriale qui prévoit un transfert de plein droit de tout ou partie des compétences en matière de développement économique aux métropoles, à défaut d’accord entre (…)
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