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Courrier électronique professionnel : il demeure urgent de préciser la loi
Janvier 2010, par ocastex — Communication/TIC, Justice, COM, SOCIAL« Courrier électronique professionnel : il demeure urgent de préciser la loi ».
Communiqué du Comité de soutien à Gil Schmitt ex DGS de la Ville Douarnenez - 14 Janvier 2010
arrêt de la Cour d’Appel de Rennes
Le courriel « re : Budget 2005 » était bien professionnel !
La Cour d’Appel de Rennes a (…)
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