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Consultation des maires de France : Vers quels secteurs doit se concentrer l’effort de simplification normative ?
Novembre 2014, par ocastex — NormesSur son site internet, le Sénat lance un questionnaire à destination des élus locaux afin de « lutter contre l’inflation des normes.. » Le communiqué du Sénat : Le Sénat souhaite encadrer l’inflation des normes qui encombrent la vie quotidienne des collectivités territoriales et pèsent sur l’action (…)
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